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2 167 résultats pour « Ladan DIRICK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2518192_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le président rapporteur, J-Ch.

Source officielle

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CE

6ème chambre jugeant seule

égional de l'ordre des géomètres-experts de Lyonc/M. C F

ECLI:FR:CECHS:2024:473444.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

. / Il s'interdit tout acte ou fait de nature à favoriser directement ou indirectement l'exercice illégal de la profession ". 3.

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f87e0

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfec

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

X... et des sociétés CIF et CFI, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2307667_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215663_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318979_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A n'établit pas être personnellement et directement exposé à des risques en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d04

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d05

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Le Prado,

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d06

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Le Prado,

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6199

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fddd2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Capron, avocat

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f8928

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Defrénois

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f8929

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Roué-Villeneuve

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CC

comm

613721e6cd580146773f892a

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Roué-Villeneuve

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CC

comm

613721e6cd580146773f892b

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Rouvière

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f892e

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Blanc, avocat

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f8a10

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f8a11

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8aee

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Piwnica

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