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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137223ecd580146773fb659
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv3
613721d5cd580146773f7d9d
17 février 1993
17 février 1993
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401a7c
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Miko, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613723f6cd58014677410728
29 avril 2002
29 avril 2002
Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Banque populaire du Massif
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500332_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... représentés par Me Lamourette, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n°2000 CM du 12 septembre 2019 par laquelle la Polynésie française a procédé à l’expropriation des Consorts A... de la parcelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91100
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société JCDecaux, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Oxialive, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90766
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Requête n°: 195/22 Ordonnance n° : 90766 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Studio Harcourt, ayant SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90726
22 juin 2023
22 juin 2023
[H] [P], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630798
30 décembre 2009
30 décembre 2009
de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au profit de leur avocat, la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303104_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206968_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511141_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2025 à 10h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officielleciv3
61372158cd580146773f2ffc
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv1
61372167cd580146773f3763
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la commune d'Eyne et de la SCP
Source officielleciv3
à l'appel en garantie dirigé par la société Barriquandc/MM. X
613720f3cd580146773efbb3
12 juillet 1989
12 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt, sur les dépens, présentée le 5 janvier 1989 par la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cd1
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372365cd58014677409352
22 février 2000
22 février 2000
Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société d'Exploitation Théâtrale, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les
Source officielleciv1
61372303cd580146774045b9
12 février 1998
12 février 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Marcelle Y..., de
Source officielleciv1
61372326cd5801467740614b
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Bargue, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM Sud-Rhône-Alpes, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372259cd580146773fc391
21 mars 1995
21 mars 1995
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat
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