Bouscharain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés Laporte Ball Trap et Laporte et de MM.

Jeanne X... et l'Association MSA TUTELLES ont interjeté appel le 19 mai 2006 de cette ordonnance.

Par déclaration reçue au greffe le 21 juin 2011 la SAS Laborare Conseil a relevé appel de cette décision.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 Am N° 2017/ 550 Rôle N° 15/21930 [D] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]

O R D O N N A N C E Le Trente Janvier deux mille treize No 13/ 0330 COUR D'APPEL DE PAU R. G.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2011 N°2011/780 Rôle N° 11/04636 [I] [D] [C] C/ [X] [P] CGEA AGS DE [Localité 4]

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04748 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Août 2025 Date

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Hélène LABORDE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marielle X..., épouse Y..., demeurant 88, Les Tilleuls, Le Clos de Laborde

qualités de représentant légal de ses fils mineurs Kristian et Erik, 2 / la compagnie Filia Maif, dont le siège est : 79076 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel

, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés sur les installations de chauffage du centre de formation d’apprentis (CFA) de La Rochelle, situé à Lagord

[Y] [I] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil et L.312-16 du code de la consommation de : - dire l'appel recevable et bien fondé, réformer le jugement, - condamner

Laborde, demeurant 19, place des Lices à Saint-Tropez (83990) ; M. Couve, Mme Diecjmann, M. Coppola, M. Perrier, M. Bourrier, M. D... et M.

2024 ------------------------------------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Françoise ROQUES, Magistrate chargée de la mise en état de la Troisième Chambre de la Cour d'appel

PART DE SES PARENTS, D'UN ACTE D'ABANDON ET REMIS L'ENTRAIDE DES FEMMES FRANCAISES EN VUE DE SON ADOPTION, MAIS QUE PAR TROIS ARRETS DU 15 JUIN 1965, LA COUR DE CASSATION A CASSE LES ARRETS DE LA COUR D'APPEL

Francis A..., 2 / la compagnie SAMDA, 3 / l'UDAF, défendeurs à la cassation ; en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), Les demandeurs aux deux

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis, pour atteinte à la liberté d'accès

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/496 Rôle N° 14/08813 SAS CEPIA C/ SARL XENA INVESTMENTS SA ABN AMRO BANK SCI BRIGITTE