Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f3
19 novembre 2013
19 novembre 2013
, toque : PC 32), substitué par Me Aneta LIS-ROUSSEAU (avocat au barreau de VAL-DE -MARNE, toque : PC 85) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/041651 du 15/11/2010 accordée par
Source officielle3ème Ch.section C
66a29a0580b1d994348a86e9
23 juillet 2024
23 juillet 2024
avocats 1copie dossier 1copie parquet TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Monsieur Guillaume BAILHACHE, vice-président ASSESSEURS : Madame Carole LEFRANC
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201842
11 décembre 2014
11 décembre 2014
A...du 27 février 2010, de Monsieur Philippe de B..., de Madame Muriel C..., de Monsieur Jean-Pierre D..., de Monsieur Isaac Jack E..., de Madame Christine F...et de Madame Nathalie G...épouse LEGRAND
Source officielleServ. contentieux social
6686e281e74459e0c7eceb4b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D’autres interventions ont ensuite encore été pratiquées au centre hospitalier universitaire de Reims le 24 août pour une réfection du pansement de stomie, le 29 août pour réfection du système VAC sur
Source officielle5ème chambre
DTA_2500750_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de-Marne, le préfet du Val-de-Marne a donné à Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
.. 75017 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour Monsieur Yves A... ... 75015 PARIS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître Valérie
Source officielleREFERES 1ER PP
65b35c3e1d7564000872dc4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ENTRE : La société EMERA LE VAL FLEURY (SAS) à l'enseigne EMERA EHPAD LE VAL FLEURY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01378_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sur la vallée ". 6.
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b5cb8dca058e3e79e8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DBVW-V-B7E-HLTG Décision déférée à la Cour : 25 Mars 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01011_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
S'agissant de la méconnaissance du règlement du PPRI de la vallée de la Somme et de ses affluents : 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des paysages de la Somme, notamment pas au sein de la vallée de Wiry et de ses zones boisées.
Source officiellechambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2024055439 ENTRE : Société de droit étranger RENEDES OÜ, dont le siège social est [Adresse 1], ESTONIE Partie demanderesse : assistée de Me ROUYER Pierre-Louis Avocat (E1508) et comparant par Me LEGRAND
Source officiellechambre 1-8
69d1b299cdc6046d47276589
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rachid Avocat (RPJ120951) ET : SAS DESTOCK DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 884197021 Partie défenderesse : assistée de Me METAIS Nathalie Avocat (P67) et comparant par Me LEGRAND
Source officielle1ère chambre
DTA_2301273_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
., écroué depuis le 14 novembre 2017 et incarcéré au centre de détention d’Argentan du 26 juillet 2022 au 24 mai 2023, a fait l’objet d’un rapport d’incident le 28 juin 2022 au centre de détention du Val
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f11d
29 novembre 2005
29 novembre 2005
nationale de prévention de l'alcoolisme, partie civile, la somme de 30 000 euros, à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les deux affiches incriminées, décrites dans le constat de Me Valérie
Source officiellePage 11 sur 19