AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 762 F-P+B+I Pourvoi n° D 18-15.301 R É P U B L I Q U E F R A N

Guy, Régis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Claire, Françoise Y..., épouse X..., défenderesse à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de la société Tropikal Nettoyage, dont le siège est ...

armé et des balcons en béton armé prolongent tous les appartements donnant côté arrière sur la façade sud ; que ces balcons sont équipés de garde-corps en béton armé d'un dessin particulier formant des

rendant impossible l'action en justice, en violation des articles 2234 du code civil et de l'article L. 1471-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 14 juin 2013 ; 2°/ que, selon

N° F 17-87.128 F-D N° 1477 VD1 5 JUIN 2018 REJET M.

qu'il a aussi relevé que le comportement ou le sens des réalités de l'exposante n'étaient pas affectés et qu'aucune mesure de protection concernant l'ensemble de la gestion de ses biens ne semblait justifiée

Sartoux (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Béton contrôle, dont le

est incomplet, faute de justification du suivi de la formation préparatoire à l'expertise prévue à l'article 2, 9°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié par le décret n° 2023-468 du 16 juin

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie IBM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 23 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

de convocation à un entretien préalable prévu le 3 septembre- correspondent au délai raisonnable dont l'employeur avait besoin pour procéder aux dernières vérifications s'étant avérées indispensables,

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.

Michel, Robert, X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Chantal, Rolande, Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation