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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi requêtes
670eb2871c3411ff3453596c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6780215a9c3ba90f51dc291a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Audience publique du 22 octobre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 06 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f95ec00ea89248182a57fd
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officielleTrib. de Commerce
69a660e7cdc6046d4751592e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F261 Numéro de Procédure collective : 2024RJ17 Jugement de prolongation exceptionnelle
Source officiellePCP JCP requêtes
668596e41d2b47a9d8cc1096
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 avril 2024 JUGEMENT délibéré initial le 12 juin 2024 prorogé le 01 juillet 2024 contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition
Source officielleTrib. de Commerce
69a66e2fcdc6046d47526971
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025F00138 - 2518200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F138 Numéro de Procédure collective : 2024RJ17 CONVERSION DE LA
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu : - la code de la santé publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f865c
11 mai 1993
11 mai 1993
Jean-Louis Z..., 28/ Mme Z... née Jeanine X..., demeurant ensemble ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit :
Source officielleCh. civile et commerciale
69d8897fcdc6046d47ba7f8a
9 avril 2026
9 avril 2026
DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02562 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMU Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Bernay
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01356
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.
Source officiellePCP JCP requêtes
668596e11d2b47a9d8cc1040
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 avril 2024 JUGEMENT délibéré initial le 12 juin 2024 prorogé le 01 juillet 2024 contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028839832
9 avril 2014
9 avril 2014
Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 1er juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et des nouveaux mémoires enregistrés les 18 juillet 2012 et 31 mai 2013,
Source officielleTrib. de Commerce
69c1015dcdc6046d47a110af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025F00159 - 2519100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F159 Numéro de Procédure collective : 2025RJ45 Jugement PC ouverture
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b214
27 janvier 1970
27 janvier 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY, 9 NOVEMBRE 1966) D'AVOIR DECLARE L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT FONDEE A SE PREVALOIR
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc207
20 janvier 2017
20 janvier 2017
À la suite d'un accord général du 11 juillet 2013, entre la collectivité départementale et les différentes entreprises protagonistes de l'affaire, la société [A] s'est engagée à verser la somme de 500.000
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000027724396
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les 24 juin, 2 juillet et 9 juillet 2003, la société Samyn Patrick, aux droits de laquelle sont venues successivement la société
Source officielleciv2
61372311cd58014677404fbd
8 avril 1998
8 avril 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin
Source officielleJEX
68642a8f0bb2f8a66ca60ebd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me FERRE Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me TANTIN Copie aux parties délivrée le 01 juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2463bcaf505db696ad0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par conclusions du 20 juin 2023, Monsieur [C] s'est désisté de son appel.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51584
10 décembre 2024
10 décembre 2024
[L] [M], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2023, qui, pour outrages, dénonciations calomnieuses, menaces envers
Source officiellePage 11 sur 53