la personne désignée est la victime ou la partie civile, le juge procède conformément aux dispositions de l'article 138-1 du code de procédure pénale ; 10° Se soumettre à des mesures d'examen, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation

Article Annexe 5

—

589986 LH BONNE BRISE 81 103451 LH P'TIT YAO 82 912376 DP LUDOVIC GEOFFRAY II 83 749688 DP ANGÉLIQUE ÉMILIE 84 759027 BL CASSIOPÉE 85 735033 BL LE CROTELLOIS 86 651429 DP TIGER'S 2 87 735100 DP SAINTE MARIE DE LA MER 88 645006 BL JULIE

Article Annexe 5

—

LEGIARTI000023732832

—

Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle ; 2° Etablir sa résidence en un lieu déterminé ; 3° Se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation

LEGIARTI000049695375

—

ANNEXE Secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC) de rattachement 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée, fusionnée avec la Convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) 0405 - Convention

Article 11

—

-Les prises en charge de moins d'une journée justifient la facturation d'un GHS, figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, dans les cas suivants : 1° Lorsque l'hospitalisation est écourtée suite au transfert, au décès, à la fugue ou la sortie du patient

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code de procédure pénale

désignées par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention, ainsi que d'entrer en relation avec elles, de quelque façon que ce soit ; 10° Se soumettre à des mesures d'examen, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation

Article 71

—

l'assistance d'un tiers, en raison de son jeune âge ou de son état de santé. 3° Prise en charge de tout ou partie du ticket modérateur en faveur des assurés sociaux et ayants droit visés par l'article 23 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 dont l'hospitalisation

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Code de la sécurité sociale

-La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul de la prise en charge des frais de santé en cas de maladie est supprimée, par application de l'article L. 160-14 ; 1° Pour l'hospitalisation des nouveau-nés, lorsqu'elle se produit dans

Article Annexe

—

Saint-Denis-en-Bugey. 01347 Saint-Didier-de-Formans. 01349 Saint-Eloi. 01350 Saint-Etienne-du-Bois. 01353 Sainte-Euphémie. 01357 Saint-Germain-de-Joux. 01361 Saint-Jean-de-Niost. 01362 Saint-Jean-de-Thurigneux. 01366 Sainte-Julie

LEGIARTI000051471571

—

des déchets radioactifs Agence nationale pour les chèques-vacances Agence pour l'enseignement français à l'étranger Agence publique pour l'immobilier de la Justice Agence régionale de santé d'Ile-de-France Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Article 4

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des données issues du SNIIRAM dans les ARS, doit faire l'objet, conformément aux dispositions du chapitre IX de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, d'une autorisation de la CNIL ; -les agents habilités de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

Haute Autorité de santé et justifiant des actes et examens médicaux ou biologiques de suivi de son état, pour ces actes et examens, dans des conditions et pour une durée définies par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé ; 11° Pour l'hospitalisation

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

la Moselle, appartiennent à des associations ayant pour objet exclusif l'exercice d'un culte non reconnu ; 5° Les bâtiments qui appartiennent aux associations des mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique et sont affectés à l'hospitalisation

Article Annexe II

—

Au-delà de cette date, le service de cette majoration est suspendu et ne reprend que le jour suivant la fin de l'hospitalisation.

LEGIARTI000050672722

—

bourg 312171 6786432 2020_LOT2_ZN_56_06_S1 1 2020_03_41-1 Centre-Val de Loire Loir-et-Cher 2020_LOT3_ZN_41_01 LANDES LE GAULOIS ORANGE Eglise 563592 6729626 2020_LOT3_ZN_41_01_S1 1 2020_03_10-1 Grand-Est Aube 2020_LOT2_ZN_10_12 PAVILLON SAINTE JULIE

LEGIARTI000023732833

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Article Annexe 2

—

Il s'agit de pouvoir faire face à des changements importants comme, par exemple, l'évolution brutale de la situation d'une personne aidée, l'hospitalisation ou l'incapacité temporaire d'un conjoint entraînant le besoin d'aides supplémentaires, la prise

Article Annexe 2 bis

—

Il s'agit, au-delà du forfait global négocié, de pouvoir faire face à des changements importants comme l'évolution brutale de la situation d'une personne aidée, l'hospitalisation ou l'incapacité temporaire d'un conjoint ou d'un aidant entraînant le besoin

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