GLAXOWELLCOME PRODUCTION 23 Rue François Jacob 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Alain CHARDON

Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [W] [T], domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Alain CHARDON

qu'il a prononcé la nullité des commandements aux fins de saisie-vente, en ce qu'il les a condamnées aux dépens et en ce qu'il a rejeté le surplus de leurs demandes et, statuant à nouveau, de : - juger

intervenues volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... et les sociétés Urbinvest et Belensas font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande tendant à voir juger

Chardon, M. Watrin et Mme Michel, lesquels sont de surcroît mentionnés sur la chemise du dossier précisant la composition du bureau de jugement.

105 000 euros concernant un acompte à valoir sur la vente de 36 000 bouteilles de [Localité 2] au prix unitaire de 7 euros, dont la livraison était prévue en avril 2019, et de 14 000 bouteilles de Chardonnay

domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Wilfrid FOURNIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [A] [C] [H] né le 21 Juin 1984 à [Localité 5] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Alain CHARDON

en date du 6 avril 2022 , DEMANDEURS A LA REQUETE Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 3] représentée par Me Alain CHARDON

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Madame Catherine Y... épouse D...

MOREL, avocat au barreau de NANCY MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Alain CHARDON

MOREL, avocat au barreau de NANCY MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Alain CHARDON

MOREL, avocat au barreau de NANCY MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Alain CHARDON

à son encontre ; - juger que le contrat de bail doit être poursuivi dans toutes ces dispositions ; En tout état de cause, - condamner les bailleurs in solidum à lui payer la somme de 2 500 € sur

[Adresse 3] Représenté par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Berg avocat au Barreau de Paris INTIMÉE : La Société ETS [Localité 9] IMPORT-EXPORT, exerçant sous l'enseigne

DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUWX AFFAIRE : [N] [F] C/ [O] [P], S.A.R.L.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CABINET LIONEL B, dont le siège est au 2 rue Chéronnet

juridictionnelle de [Localité 2] Représenté par Me Rui Manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [G] [W] domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Alain CHARDON