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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67801b7c9c3ba90f51dc16ab
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.”
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791c
15 avril 2025
15 avril 2025
La cour ajoute que le motif du malaise est indifférent. Le médecin, consulté le jour-même, a constaté un « burn-out » ainsi qu'un « malaise sur le lieu de travail ».
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7e0
11 janvier 1979
11 janvier 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE BOURGES, ETANT DECEDE LE 26 AOUT 1974 APRES AVOIR ETE, QUELQUES HEURES AUPARAVANT, PRIS D'UN MALAISE AU
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f204
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Y] n'a joué aucun rôle dans la survenance du malaise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901974_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A a été victime d'un malaise sur les lieux de la manifestation, alors qu'il était en service.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453772.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
psychique de Mme D du seul fait que ce malaise a lieu sur le lieu et pendant le temps du service sans rechercher si des circonstances particulières, tel qu'un exercice anormal du pouvoir hiérarchique,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c725
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société relève que la charte des accidents du travail et des maladies professionnelles préconise de recueillir, en matière de malaise ou de décès, l'avis du médecin-conseil sur leur imputabilité au
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f0021678
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[E] [P], contrôleur qualité depuis le 5 septembre 1988, en suite d'un malaise le 22 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a418
9 janvier 2008
9 janvier 2008
malaise dont il a été victime.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c55a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] demande : - le constat que l'appel n'est pas soutenu et la confirmation du jugement, - subsidiairement la confirmation du jugement, - la condamnation de la CPAM aux dépens et à lui verser 3.000
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210547
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement et dit que M.
Source officielleCTX Protection sociale
69800f8acdc6046d47959514
9 janvier 2026
9 janvier 2026
les causes du malaise dont a été victime M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d06
17 mai 2022
17 mai 2022
Et jugeant à nouveau, A titre principal, - dire que la caisse primaire d'assurance maladie du Cher ne rapporte pas la preuve du caractère professionnel du malaise dont a été victime M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be0254
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par jugement en date du 10 juin 2020 dans le litige opposant la SASU [5], demanderesse, et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISÈRE, défenderesse, le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c8f58c06bf6013c4f9
3 avril 2025
3 avril 2025
L'employeur considère que le malaise n'a pas de lien avec le travail car M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200639
18 mars 2010
18 mars 2010
alors qu'elle se trouvait en mission à Nice pour son employeur ; qu'elle est décédée le 17 juillet 2002 ; que la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon a refusé de prendre en charge le malaise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01181_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B a fait un malaise à son domicile près de 1h30 après la fin de son service ; - le fait de l'agent faisant obstacle à l'imputabilité peut être une pathologie et le malaise de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c059a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les premiers juges, en retenant l'existence d'un état pathologique préexistant à l'origine exclusive de son malaise se seraient prononcé sur une question d'ordre médical, ce qui ne relèverait pas de leur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a87590924d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
assistées lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 17 Juin 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 07 Octobre 2024 par
Source officiellecr
613726a9cd580146774277c9
10 janvier 2007
10 janvier 2007
instructeur le 22 janvier 2004 pendant quatre heures ; qu'à cette occasion, Me Y..., avocat du prévenu, a posé à la jeune Carole 29 questions ; que la jeune fille était présente devant les premiers juges
Source officiellePage 11 sur 904