le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BNP PARIBAS SA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Josée

X... au préjudice de la société Azimuth Productions ; "aux motifs que les pièces produites par Marie-Josée X..., pour les besoins du procès prud'homal qu'elle a initié, sont les suivantes : pièces

électroniques, le jouet contrefaisant n'étant pas interactif, sont mineures par rapport aux ressemblances ; que l'imitation est donc bien caractérisée contrairement à ce qu'a estimé le tribunal ; "

X..., qui était attaché auparavant au Club des Français Volants, a été engagé en qualité de joueur de hockey sur glace par l'association sportive Le Rouen Hockey Club par un contrat à durée déterminée

juin 1992, directement applicable dans l'ordre juridique français, que tout assureur doit pouvoir dans tout Etat membre couvrir les risques maladie et accident du travail et que tout monopole dont jouissent

juin 1992, directement applicable dans l'ordre juridique français, que tout assureur doit pouvoir dans tout Etat membre couvrir les risques maladie et accident du travail et que tout monopole dont jouissent

juin 1992, directement applicable dans l'ordre juridique français, que tout assureur doit pouvoir dans tout Etat membre couvrir les risques maladie et accident du travail et que tout monopole dont jouissent

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pénales et civiles étant indépendantes, sa décision n'a pas au civil l'autorité de la chose jugée et la partie lésée peut porter son action devant la juridiction civile, la règle una via electa ne jouant

DEFENDEUR : LE PHARE DE JOSETTE SARL [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 889 108 932 RCS [Localité 2] représenté par son gérant Monsieur [G] [R] à l'audience du 18/12/2025 Non comparant

procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a fondé sa décision sur des faits manifestement inexacts en énonçant qu'après informatisation de l'enregistrement des paris, les joueurs

subordonné et le dénigrement de son employeur, sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression dont jouit

Le joueur fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'était pas salarié de l'association entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, que le contrat de joueur pour la période du 1er juillet 2015 au 31 mai 2017

Marie-Josée Suzelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance

n° 2004-575 du 21 juin 2004 dès lors, qu'au lieu de se limiter à une fourniture neutre du service au moyen d'un traitement purement technique et automatique des données fournies par ses clients, il joue