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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10284

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10280

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10385

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sornay, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10341

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Rinuy, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10379

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sornay, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10407

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10409

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10482

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sornay, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10873

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10720

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10647

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10514

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10614

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Quellec, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10014

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Barincou, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10981

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CA

Service des Référés

651fa555c601f08318991721

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

VALENCE ET : DEFENDEURS Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Céline PALACCI de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500422_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401530_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d7

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

NON COMPARANTE, représentée par Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret - BP 59 - 23011 GUERET CEDEX représentée par Madame A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93203

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

COMPARANT-assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : Madame Laure Y..., demeurant...- NON COMPARANTE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'ALLIER, demeurant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Jouhanneau, Aude Camille Marie Louise

SIREN 810301614Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

04/05/2026

Voir →

Radiations

JOUHANNEAU, Steven

SIREN 909823932Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

JOUHANNEAU, Aude Camille Marie Louise

SIREN 810301614Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/04/2026

Voir →

Radiations

CHARCUTERIE JOUHANNEAU

SIREN 484604772Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

25/03/2026

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Dépôts des comptes

LHEUREUX (Ex-Jouhanneau)

SIREN 509685939Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

05/02/2026

Voir →