NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 00-42.077, P 00-42.079, Q 00-42.080, R 00-42.081, S 00-42.082 formés par la société Sylvain

Sylvain X... faisait valoir que seul M.

loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 1996), que la société Pyragric, propriétaire de huit dessins représentant des articles de plage, achetés au dessinateur Johnny

#John Mills contre Banque européenne d'investissement.#Affaire 110-75.

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 octobre 2003, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 500 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

La réalisation d'un dallage a été confiée à la société Établissements Rouch Sylvain (la société Rouch). 3. L'ouvrage a été réceptionné sans réserve en juillet 2003. 4.

que cette somme ne soit portée au crédit de son compte Crédit agricole que le 29 mars 2002, avec date de valeur au 4 avril 2002, que le fait "que la banque Halifax Bank Account ait débité le compte de John

éléments matériels des délits visés à la prévention sont indiscutables ; que Jean-Claude Y... n'est pas fondé à dénier sa responsabilité au seul motif de la gestion de fait du véritable maître de l'affaire John

Dromson d'une moissonneuse-batteuse de marque John Derre modèle 9560 WTS M pour un prix fixé en fonction de la reprise d'une ancienne moissonneuse-batteuse ; que pour financer cette acquisition, il a conclu

domicile de Ouda Belhachemi, y ont saisi, outre la chaîne et le poste téléphonique précités, des armes qui devaient être reconnues comme ayant servi, outre l'attaque de A... à celle de la bijouterie John

Sonacotra, 10000 Troyes, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Johny X..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Troyes, dont le siège

déclaré lors de l'enquête avoir "envoyé un e-mail aux secrétaires pour rigoler" ; que les militaires de la gendarmerie ont entendus plusieurs mineurs et notamment : - Bruno A... né le 7 mars 1984 - Sylvain

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Corinne X..., épouse Y..., a été poursuivie pour avoir, de janvier 2000 à avril 2000, refusé de représenter les enfants Laetitia et Erwan à leur père Sylvain

Henricus Johannes, - Y... Josephus, - Z...

Johny, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 11 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Sylvain X..., domicilié à la DISS ..., 2°/ de M.

réunion, puis l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis, ainsi que, solidairement avec Ludovic Y..., à indemniser la partie civile ; "aux motifs que le 18 mai 2001, Sylvain

G..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Maison Johanes Boubee, et l'avis de M.