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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
65b20eb8c4cf860008dff574
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société DIVA D'OR dispose de trois véhicules dont elle est titulaire à savoir une Mini John Cooper Works, une Mercedès Benz Sprinter et une Mercedès Benz Classe A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210554
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Y..., Z..., X..., A..., B... et C... notamment, et s'être adressée à la société Souvenirwine, qui s'est adressée aux sociétés ASI et TCE, pour organiser le transport et la livraison de ces marchandises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC005585707
21 octobre 2014
21 octobre 2014
siégeant le 21 octobre 2014 en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa34
15 mars 2010
15 mars 2010
SOMAF, Z.A.C de Houëlbourg Sud II [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa35
15 mars 2010
15 mars 2010
SODIMAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2529174-2750448
31 octobre 2008
31 octobre 2008
En septembre 1997, alors qu’il faisait des achats sur un marché, le requérant se disputa avec une vendeuse en raison de la manière, frauduleuse selon lui, de peser la marchandise.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ALFONSO la SELARL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0315JUD006325200
15 mars 2007
15 mars 2007
Selon les conclusions d'un rapport d'expertise soumis par le Gouvernement, la valeur marchande de ces trois appartements, qui ont une superficie de 69 m 2 , 94 m 2 et 75 m 2 est de 57 659 EUR. 11
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032de63624b5252a0fbc74c
15 novembre 2017
15 novembre 2017
solidairement au paiement de dommages et intérêts pour marchandage/prêt de main-d'oeuvre illicite.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Le camion a été volé en BELGIQUE le 29 novembre 1992 et une partie de la marchandise a disparu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301566_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
amortissements comptabilisés par la SARL YCSD au titre de l’exercice clos en 2016 ont été engagés dans le seul intérêt de la société et conformément à son objet social et ont permis d’augmenter la valeur marchande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301571_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
comptabilisés par la SARL YCSD au titre des exercices clos en 2016 et 2017 ont été engagés dans le seul intérêt de la société et conformément à son objet social et ont permis d’augmenter la valeur marchande
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa32
15 mars 2010
15 mars 2010
SODEX DISTRIBUTION EDOUARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa33
15 mars 2010
15 mars 2010
d'appel de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 20 juin 2005, enregistrée sous le n° 04/609 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ESSEX EXPORT INC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me John
Source officielleJuge de l'Exécution
6711613bffbc793219ae0bd9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10274
27 mai 2021
27 mai 2021
- « LE JOHN'S CLUB », au c?ur des Septs Deniers, à deux pas de la Garonne, découvrez le John's Club, situé au sein du [Adresse 3].
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 (article
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e455572
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Villain, qui exerce principalement une activité de marchand de biens, a procédé, le 20 septembre 2012 dans le cadre d'une " opération Chatou-Beaugendre "
Source officielleVENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Thierry PIECHAUD, Juge, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société, [J] SAS
Source officiellePage 11 sur 21