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829 résultats pour « Jean-claude CHARBIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162ec2c6c9bddc825847651

Appel

28 février 2012

28 février 2012

, éléments sur lesquels la société CHARABOT n'a aucune prise.

Source officielle

Page 11 sur 42

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CC

civ3

613721b1cd580146773f62c6

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Jean Y..., demeurant ... (16ème), 2°/ de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101564_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La procédure a été communiquée à la SARL Bourloton Jean-Paul, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835126

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Claude S..., demeurant ..., M. Guy XY..., demeurant à Reffannes (79420), M. Jean XD..., demeurant ..., M. et Mme X...

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d76

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

(Charente-Maritime), prise en sa qualité d'héritière de M. Jean X..., décédé le 17 juin 1990, 2°/ de Mme Michèle Z... née X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b097

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG no 07/00040 APPELANTS ASSOCIATION IFIP INSTITUT DU PORC ... 75012 PARIS représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, L0097 Monsieur Claude

Source officielle
CC

civ1

61372317cd58014677405514

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Jean-Baptiste A..., demeurant ..., 5°/ M. Claude E..., demeurant ..., 6°/ M. Henri I..., demeurant à Bardos, 64520 Bardos, 7°/ M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01203_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Paul H..., M. Arnaud I..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f9714

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Jean M..., 5 / Mme Casimira M..., née S..., demeurant ensemble cité du Ruau à Aubin (Aveyron), 6 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372287cd580146773fe0db

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

(Charente-Maritime), 5 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b05

Appel

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Jean-Claude Z... et Mmes Jacqueline Z... épouse A... et Marcelle Z... épouse B...

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3537

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Charente), 2°) Mme Gilberte, Lucette X..., épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efcdb

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à Danvou La Ferrière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f36f

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ec

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

SIRET No: 383 323 540 00013 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SARL ML ARCHITECTURE [...] [...]

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Claude Covillers, demeurant 37, rue de Loconville, 60240 Liancourt Saint-Pierre, 56 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200703

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

, selon les indications factuelles concordantes des parties, il a existé un rapport de préposition entre Jean-Pierre Y... et le conducteur du chariot Loïc C..., le premier donnant au second les ordres

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee583

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Garage Privat, route de Chabrit à Mende, 8°/ M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67b1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

-de condamner la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux Sèvres aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle