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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721f7cd580146773f91eb
4 mai 1993
4 mai 1993
Jean-Paul Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
613722efcd580146774036a2
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de Mme Jeanne Marie Y... épouse Z..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301670
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille treize.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301263
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Eugène, d'un bout à I..., d'autre au Chemin des Fossés " ; Qu'il ne ressort pas de ce titre l'existence d'un droit du propriétaire de la parcelle AB 74 à une cour commune avec la parcelle AB 76 ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42d
28 février 2012
28 février 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878aa
13 juin 2005
13 juin 2005
à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Jean X...
Source officielleciv3
613721edcd580146773f8c9d
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Jean-Philippe B..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Jean X... père a attribué notamment à ses fils Jean et Pierre des parcelles situées au lieu-dit..., commune de.... Il y est notamment indiqué que l'eau de la fontaine de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
E...au profit de sa fille Nathalie X... épouse Jean-Dominique G...d'une parcelle de 1430 mètres carrés prise sur la parcelle E 284 sur laquelle est édifiée la maison de la famille X...Jean-Dominique contiguë
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e352
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * Monsieur Radé X... et Madame Pascale Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
13 avril 2011
judiciaire, soit en passant par les parcelles A 238 et 239, ce passage étant le plus court et le moins dommageable, - disant que l'assiette aura une largeur de 4 mètres, - condamnant Monsieur André
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eea
22 août 2013
22 août 2013
Pascal Z..., Mme Michelle A..., SCP B... A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d082
25 mars 2009
25 mars 2009
RIGAULT, avoués assistée de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 21 Février 2008 D'une part, ET : Monsieur Jean
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Pascal ZY..., demeurant ..., 52 / M. Jean-Pierre AJ..., demeurant ..., 53 / M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300325
19 mars 2013
19 mars 2013
Jean X... et Mme Madeleine X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département d'Indre-et-Loire du 17 juin 2011, portant transfert de propriété, au profit de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00118
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... a été engagé par la société United Parcel Service (UPS) France le 28 juin 1993 en qualité de conducteur livreur ; qu'estimant devoir bénéficier d'une augmentation de salaires à la suite de la signature
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
E..., Nathalie F..., Damien G..., Olivier H..., Florence I..., Alain J..., Bruno K..., Philippe L..., Pascal M..., Gilles N..., Véronique O..., Jean-Luc P..., Colette Q..., Lionel R
Source officielleChambre 1-9
5fda8fb765ddfe1f86948c12
20 juin 2019
20 juin 2019
X... épouse P... à rétablir le passage sur le chemin d'exploitation entre les parcelles n° [...] et [...] à Flassans-sur-Issole, - Messieurs S... et NX...
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92951
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300836
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Hervé Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Jean-Luc X... décédé en cours de procédure, 2°/ à Mme Marie-Jeanne X... épouse Z..., domiciliée [
Source officiellePage 11 sur 68