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16 105 résultats pour « Jean- Jacques LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031b

Appel

27 février 2013

27 février 2013

Jean-Jacques A... et de Mme Fabienne B...

Source officielle

Page 11 sur 806

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Annonces BODACC1 687 résultats

Journal officiel
Créations

Beley, Léo, jean-pierre, andré, jacques

SIREN 938920808Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

Voir →

Créations

LETEMPS, Maxence, Kevin, Jacques, Jean

SIREN 106715477Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LEFEBVRE, Enzo, Jean-Michel, Jacques

SIREN 944883933Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LEGOUT, Nicolas, Jacques, Jean-Pierre

SIREN 910756477Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/06/2026

Voir →

Radiations

Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie

SIREN 898641659Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100129

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Jean-Jacques X... le retrait de l'honorariat, AUX MOTIFS QUE « Maître Jean-Jacques X... été admis à l'honorariat à compter du 31 décembre 2014, par délibération du conseil de l'Ordre des avocats du barreau

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43b82

Cassation

28 février 1978

28 février 1978

ET DAME D..., MERE ET SOEUR DU DEFUNT, ONT ENGAGE CONTRE JEAN-JACQUES N... DES ACTIONS TENDANT A ETABLIR QU'IL N'ETAIT PAS LE FILS D'HENRI N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Jean-Jacques X..., tandis que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b219

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Monsieur Jean Jacques Y... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMEE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2e

Appel

22 février 2016

22 février 2016

RG N : 15/00623 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU C/ Jean-Jacques X..., Christelle X... veuve Y..., Stéphane X...

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d5

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 25 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon ou falsification de billets

Source officielle
CC

civ1

613720facd580146773eff9f

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Jacques Y..., a désigné ce dernier comme tuteur, M. Jean-Jacques X... étant nommé subrogé-tuteur ; que MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694069

Admin. suprême

15 novembre 1985

15 novembre 1985

JEAN-JACQUES A...

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a89

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

F..., la société Jean-Jacques A..., locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Sentier Saint-Fiacre, a déclaré vendre le fonds de commerce qu'elle exploitait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e84

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Jean-Jacques Y... conclut à un défaut d'intérêt à agir de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d137

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

Jean-Jacques X... et la MACSF aux dépens, y compris les frais d'expertise. M. Jean-Jacques X... et la MACSF ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 22 avril 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93311

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

que son licenciement est légitime, Déboute monsieur Jean Jacques X... de ses demandes indemnitaires, Pour le surplus, Condamne la société APRIL Assurances à communiquer à monsieur Jean Jacques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00170

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Jean-Jacques Y.... Par assignation du 6 février 2014 délivrée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402799_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Fondation Jean-Jacques Laffont.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Jacques Y

61372556cd5801467741ce19

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

formé par : LA SOCIETE GROUPE ARON INVESTISSEMENT EURL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc2

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Jean-Jacques Y...

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d874

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Jean-Jacques, contre : 1.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742778b

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincenzo X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur les personnes de Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d8

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... qu'elle serait examinée à l'audience du 10 février 2016. M.

Source officielle