CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 610 résultats pour « Jardrin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200263

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [P]-[Y]-[J], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle

Page 11 sur 1181

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

JARDRIN, Sylvie

SIREN 434491262Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Décembre 2025 - Mandataire : AUSSEL Vincent, 222 Place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00828

24/03/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200265

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société André-Rapinat-Gautier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200273

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société [T]-[G]-[Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200274

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [I]-[Q]-[K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200275

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [E]-[Y]-[F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200277

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société André-Rapinat-Gautier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200279

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [X]-[Z]-[W], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200280

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société André-Rapinat-Gautier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300431

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

d'agrément, les locations de jardins d'agrément et d'intérêt familial sont exclues du statut du fermage ; qu'en retenant que le Gaec était titulaire d'un bail rural sur cette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300625

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La société du Jardin, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-17.723 contre un arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114a4

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

possibilités de reclassement à l'issue de l'avis d'inaptitude de la médecine du travail ; 3 / que la cour d'appel n'a pas répondu à l'argumentation du salarié qui indiquait pouvoir être reclassé comme jardinier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300938

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

privative du jardin, qui font partie du lot n° 2, propriété de M. et Mme P...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f3

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

allouée par le premier juge sera confirmée compte tenu de ce qu'à l'évidence les séquelles constatées par l'expert ne pouvaient que gêner Paul Y... dans ses activités d'agrément comme le bricolage, le jardinage

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François Y

613725decd58014677421245

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

terminer seule les travaux de restauration et d'aménagement de la résidence secondaire auxquels son époux participait personnellement, et de la charge financière que constitue pour elle l'entretien du jardin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300301

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

En cause d'appel, la bailleresse a demandé la condamnation de la locataire au paiement de certaines sommes au titre du maintien en état débroussaillé et la remise en état du jardin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300533

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y], après avoir pourtant relevé que l'exposant allait être dépossédé d'environ 24,5 % de son jardin et que le cadre naturel - flore et faune - donnait tout son charme et toute sa valeur à la propriété

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300205

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

l'arrêt de rejeter les demandes tendant à la condamnation sous astreinte de M. et Mme [Z] à remplacer les verres clairs de leur menuiserie donnant sur la cour de la copropriété du [Adresse 2] et le jardin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100258

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[K], gérant, et Mme [K], son épouse, ainsi que les autres associés de la société civile immobilière Les jardins (la SCI), se sont portés cautions solidaires des engagements de celle-ci au titre de deux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200555

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'alors qu'elle circulait sur la voie publique au guidon de son scooter, Mme [L] avait chuté sur la chaussée en raison d'un ballon tiré depuis l'enceinte du jardin

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b26

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société civile immobilière Les Jardins

Source officielle