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42 130 résultats pour « Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372205cd580146773f98b8

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

, dont le siège est ..., 3 ) de la société anonyme Centre commercial Saint-Jacques, dont le siège est ..., 4 ) de la société civile immobilière Parking Metz Saint-Jacques, dont le siège est ... (

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CC

cr

6137263fcd5801467742416e

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

X... ; "aux motifs que sur ces mêmes comptes, Jacques X... a effectué des prélèvements au bénéfice de son épouse, Mme X..., à hauteur de 29 000 francs et au bénéfice du GAEC de Y..., dont il était le

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cr

613725f4cd58014677421d32

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2001, qui, pour homicides et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois

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61372608cd580146774226e9

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jacques

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200010

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Jacques, Christian et Alain X..., l'avis de M.

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cr

6137256ecd5801467741da94

Cassation

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 18 mai 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

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6137256fcd5801467741db3f

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1993, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement assortis du

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613725b2cd5801467741fda7

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent X... et Stéphane Y... du chef de diffamation envers un particulier à des peines d'amende, et alloué des réparations civiles à Jacques

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cr

61372649cd58014677424665

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jacques, contre l'arrêt n° 954 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

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soc

613722facd58014677403f01

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que, le 26 avril 1991, Jean-Jacques X..., salarié de la société

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613725bdcd580146774202be

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE QUO VADIS EDITIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, après relaxe de Jacques

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6137262bcd580146774237c6

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

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6137259fcd5801467741f4e3

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et contraventions connexes, l'a condamné

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61372630cd58014677423a2f

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2001, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

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cr

PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y

61372562cd5801467741d402

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X.

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61372525cd5801467741b5b8

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1990, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef de tentative d'escroquerie

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édure suiviec/Henri BAISEZ pour blessures involontaires

6137256bcd5801467741d943

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri BAISEZ pour blessures involontaires,

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61372653cd58014677424b1f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1999, qui, après relaxe de Jacques Y... du chef de faux et usage, l'a débouté de ses

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61372641cd58014677424250

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Jacques, - Y...

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6137257fcd5801467741e47c

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

VALLEE DE LA PLEURS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1994, qui a relaxé Yves C... et Jean X... du chef de faux et Jean-Jacques

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