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41 924 résultats pour « Jacques MON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b5cd580146774006ba

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

D..., appartenant à la société Partans international et assuré par la Mutuelle des transports; que Jacques Z..., passager transporté du véhicule conduit par M.

Source officielle

Page 11 sur 2097

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Annonces BODACC1 036 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONSIEUR JACQUES

SIREN 822985438Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MONSIEUR JACQUES

SIREN 822985438Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JACQUES MONTA AVOCAT A LA COUR

SIREN 490186079Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

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Ventes et cessions

MONDIN RUMILLY, HERARD, Jean-Jacques Bernard Félix Victor

SIREN 910549443Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Cession sous acte authentique en date du 29/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: le Bas d'Ontot 50510 Hudimesnil

02/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MONSIEUR JACQUES

SIREN 822985438Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Cardon - Bortolus prise en la personne de Me Benjamin Cardon 49 Avenue Salvador Allende BP215 77104 Meaux.

30/06/2026

Voir →

CC

civ1

61372343cd58014677407825

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Jacques, René X..., 4 / de Mme Jeannette X... épouse Z..., 5 / de Mme Françoise X... épouse Y..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7b6

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Suzanne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 1ère chambre, en date du 7 mai 1996, qui a relaxé Jacques X... du chef de faux en écriture authentique, Pierre A... des chefs de faux

Source officielle
CC

cr

édure suivie notamment contre le premier etc/Jacques E

61372606cd580146774225e0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

(FRANCE) SA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie notamment contre le premier et contre Jacques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100747

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Jean-Jacques Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Micheline Y..., domiciliée [...], 3°/ à M.

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c65c

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jacques Y..., demeurant route de la Torte, 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137244ecd5801467741465e

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Jacques X... à la suite de l'expropriation au profit du syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement des zones industrielles de la région de Douai aux droits duquel vient la communauté d'agglomération

Source officielle
CC

civ3

613724c4cd58014677418354

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

X... a acquis, auprès de la société civile immobilière Denfert Saint-Jacques (la SCI) un appartement en l'état futur d'achèvement ; que les parties étant en désaccord sur le montant du solde du prix à

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:110

droit européen

21 juin 1995

21 juin 1995

#Jacques Vigel vastaan Euroopan komissio.#Asia T-370/94.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100308

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Jacques Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Corinne F..., épouse A..., 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405381

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Jacques A..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Micheline A..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jacques A

613724fdcd5801467741a0a4

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Jacques, La Société DELCA TRANSPORTS, civilement responsable La Société CAULIER, La Société TRACTO, Le Groupe JOSI, Le Bureau Central Français, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151665

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Douai à sa demande de copie du règlement du plan local d'urbanisme et de l'extrait du plan de zonage, applicables au secteur de la rue Jacques

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255ce

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Jacques Y... en qualité d'associé de la société ; que le juge-commissaire a rejeté sa créance au motif que le prêt avait été consenti à M. Y... personnellement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f3555

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Tellier, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f867

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

Jacques dit Z..., ou Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00685

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

la société Franjen-Invest, l'avis de Mme E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 2015), que Jacques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100295

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Henri, Jacques, Y... et G...

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f1

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Jacques, - LA SOCIETE RJ REYNOLDS Z...

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f291b

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Jacques Taffet, président directeur général de la société Laboratoires Taffet, demeurant à Bourg Charente, Jarnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle