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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
660e431b0740db0008fa95c9
3 avril 2024
3 avril 2024
décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00406) Monsieur [O] [N] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95cb
3 avril 2024
3 avril 2024
le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00407) Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95cf
3 avril 2024
3 avril 2024
le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00409) Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d1
3 avril 2024
3 avril 2024
décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00410) Monsieur [T] [E] [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d3
3 avril 2024
3 avril 2024
décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00411) Monsieur [X] [L] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d5
3 avril 2024
3 avril 2024
décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00412) Monsieur [I] [T] [P] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95dd
3 avril 2024
3 avril 2024
décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F19/00416) Monsieur [P] [L] [D] [X] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95df
3 avril 2024
3 avril 2024
le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00417) Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e1
3 avril 2024
3 avril 2024
décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00418) Madame [O] [W] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a093
23 avril 2025
23 avril 2025
2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00187 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163aead8d16be2ca5050a3e
21 mai 2010
21 mai 2010
Cour assisté de Me Irène JASTRZEB, avocat au barreau de PARIS, toque C 872 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103a7
13 février 2002
13 février 2002
Jacques Y..., demeurant 21, Cité Jacques Prévert, 59245 Recquignies, en cassation de deux arrêts rendus le 26 juin 1998 et le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab6
24 avril 2008
24 avril 2008
C/ Monsieur Jacques Y..., S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a7a89e14e201140bd973
22 juin 2010
22 juin 2010
Périgueux, INTIMÉE : La S.A.R.L. les Pompes Funèbres Brantôme, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] Représentée par Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e481
6 juillet 2011
6 juillet 2011
avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS Prise en la personne de son représentant légal Cabinet Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
anciennement dénommée Provence-Logis) Prise en la personne de son représentant légal 72 Bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Livia CECCALDI-VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Jacques YC..., demeurant ..., 67 / de M. Bernard YD..., demeurant ..., 68 / de M. René YE..., demeurant ..., 69 / de M. Gérard YF..., demeurant ..., 70 / de M.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b65
2 mai 2000
2 mai 2000
Daniel X..., demeurant Résidence Château Saint-Jacques, 13011 Marseille, 6 / M. Christian D..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722d9cd58014677402402
1 avril 1997
1 avril 1997
Jean-Jacques B..., domicilié chez Me Y..., ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale) au profit de la société BVA "Brule ville
Source officiellePage 11 sur 23