LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [Z] né le 15 Avril 1937 à PONT L’ABBE (FINISTERE), demeurant 39 Rue Jacques

Jacques , conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques G..., 12°/ à Mme Christine H..., tous deux domiciliés [...]                                  , 13°/ à M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux présidant ; M. I G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme L D, Mme A N, M. E F, M. K B, M.

1] Représentés tous deux par Me Gilles stéphane LALANNE, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques

Jacques, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts E...

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas dommages, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des Architectes Français ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour Mmes Laetitia, Sophie et Corinne Z...

Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Ferrand, représentant M. et Mme H, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, représentant K franco-suisse.

Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Ferrand, représentant M. et Mme H, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, représentant K franco-suisse.

Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Ferrand, représentant M. et Mme H, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, représentant K franco-suisse.

Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Ferrand, représentant M. et Mme H, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, représentant K franco-suisse.

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, A..., Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

APPELANT Monsieur Joseph X... ... 97117 PORT LOUIS Représenté par Maître Harry DURIMEL (Toque 56) substitué par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE POLE

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Les jardins du moulin, et l'avis de M.