____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

E, ressortissant ivoirien né le 6 janvier 2002 à Adjame (Côte d'Ivoire), déclare être entré en France le 16 janvier 2018.

prise en la personne de ses représentants légaux et en son établissement de [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me ZIANE, substituant Me SAUTEREL pour le cabinet Jacques

L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE , Conseiller Monsieur Jean-Jacques

qualité N° SIRET : 07B 413 [Adresse 4] [Adresse 4] (LIBAN) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18125 Représentant : Me Jacques-alexandre

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée par la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON INTIMÉES :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 ayant pour avocat plaidant, Me Xavier HUBERT, SCP HUBERT- ABRY LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE S.A.S

Me Jacques-Ferri Selarl Sarlin-Chabaud...

Par mémoires enregistrés les 15 juillet 2021, 25 novembre 2021 et 8 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet

L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE , Conseiller Monsieur Jean-Jacques

de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 497 MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise-Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Jacques

AC] c/o Maître Georges KIEJMAN [Adresse 7] [Localité 5] 8°) Mademoiselle [O] [AC] venant aux droits de [UX] [AC] C/O Maître Georges KIEJMAN [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Jacques

Localité 2] représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [U] [X] né le 16 novembre 1992 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Jacques

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON INTIMÉES : La Société Civile

dépasse largement la notion civiliste de résidence ") et c'est au seul clan d'appartenance qu'incombe d'entretenir et d'élever l'enfant, ce que les assesseurs coutumiers de l'aire Drehu traduisent par l'adage