Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 14 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour perception anticipée de fonds par constructeur de maisons individuelles

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2003), qu'à la suite d'un vol de pneus de marque Dunlop, dans les locaux de la société de Transports Jacot

par: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 17 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre Jacky

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 juillet 1992), que M. et Mme X... se sont portés cautions de la société "Les Hauts de Jacou

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Toumi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Toumi, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Chavrier, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Jacky

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Marie-Louise X... épouse A... des fins de la poursuite, et rejeté la demande de la commune de Rosny sur Seine ; "aux motifs que dans le ménage A..., Jacky

Jacky A..., avec lequel elle demeure à "La Brosse" à Marcilly-en-Gault, (Loire-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme

attaqué a accueilli la constitution de partie civile de plusieurs copropriétés et leur a alloué des indemnités ; "aux motifs que, le premier juge a écarté la constitution de partie civile de la Sarl Jacky

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Jacoupy, avocat des époux

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de Me Jacoupy, avocat

Tatu, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts Y..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat de Mmes X... et A..., de Me Jacoupy, avocat des consorts