Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

W..., épouse V..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 3 juillet 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Isère (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Grenoble), dans

X..., de nationalité marocaine, a fait l'objet d'un arrêté de maintien en rétention pris pour l'exécution d'une condamnation à l'interdiction du territoire national ; que le préfet de l'Isère ayant sollicité

cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (section saisies immobilières), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère

la société Transport du 45e parallèle (le transporteur) de l'acheminement de ce matériel, d'un poids supérieur à trois tonnes, des locaux de la société IDASS à Ormes à ses propres locaux à Pont de l'Isère

de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

consignations, 4°/ à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2022), l'URSSAF de l'Isère, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF), agissant sur délégation de la [3] (la [3]), a notifié à la société

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Bien que régulièrement convoquée par le greffe, la CPAM de l’Isère n’était pas présente, ni représentée lors de l’audience du 25 février 2026.

BECQUEREL - 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE - 34000 MONTPELLIER Ayant pour avaocat Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’ISERE

N° RG 25/08255 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSZT Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de Haute Savoie, de l’Isère et des autoroutes du sud

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Suivant requête du 19 mai 2026, reçue le 19 mai à 15 heures 17, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation de la rétention d

La Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente est une association reconnue d'utilité publique qui gère des établissements d'accueil de mineurs, dont un à [Localité 4] (Isère).

limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur de la société Isère