PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

Par décision du 28 novembre 2014, la caisse d'allocations familiales de l'Isère (la caisse) lui a refusé le bénéfice des prestations familiales pour cet enfant. 3.

[Q] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Eric Comte travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que l'Union Fédérale des Consommateurs de l'Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'ASSEDIC de la région de l'Isère, dont le siège est ... àrenoble (Isère

anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des Urgences), au profit : 18) de la caisse régionale de Crédit agricole de l'Isère

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ la société AISH, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la société Ambition Isère

N° RG 25/08257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSZV Nom du ressortissant : [W] [D] [F] [F] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

condamnée à une amende de 60 000 euros, a ordonné la publication à ses frais du dispositif de son arrêt dans deux journaux régionaux et, sur l'action civile de la chambre syndicale de l'ameublement de l'Isère

Val-d'Isère Agence, 73150 Val-d'Isère et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement en date du 15 juillet 1981 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé l'arrêté du 6

pendant une durée de six mois ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que, le 10 août 2003 vers 13 heures 30, Georges X... circulait sur le CD 902 dans le sens Bourg Saint-Maurice - Val d'Isère

Les règles de mise en place des forfaits annuels en jours ont donc été respectées.

aux débats par la salariée, établies unilatéralement par cette dernière, ne permettent pas de démontrer qu'elle a réalisé au profit de la société Univeria des heures de cours qui ne lui ont pas été réglées

], et à ses petites-filles, Mmes [H], [C] et [T] [O], venant en représentation de leur mère décédée, une donation portant sur la nue-propriété d'un appartement et d'un parking situés à Mont-de-Lans (Isère

M 23-18.249 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF de l'Isère

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Val d'Isère