Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [R] [Q], commissaires de justice-audienciers.

de novembre 2024 et de janvier à mai 2025 inclus, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter

mai 2024 à janvier 2025 et mars à mai 2025 inclus * 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires à compter

et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte

Commercialisation pour son compte et le compte de tiers de menuiseries aluminuim métaliques vérandas couverture de piscines stores et accessoires, RCS [Localité 1] 451 255 772 (2004B00050), DESIGNE en

COMMET à cet effet, M. Jean-François OUDET, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

son mandataire DEFENDEUR(S) Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle

relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité

DBYC-W-B7G-JYXT [K] [D] C/ [I] [P] TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [D] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

l'entreprise, l'absence de règlement des honoraires de l'expertcomptable serait la conséquence de ce qu'il considère comme un manque de professionnalisme de la part du cabinet AS entreprises, * que

Eu égard à l'âge de cette pratiquante de sport de glace, sa représentante légale Madame [C] ne peut pas être considérée comme membre actif de l'association.

Localité 14] [Localité 15] Copie certifiée conforme adressée à : - [10] [Localité 12] [13] - [7] [Localité 14] [Localité 15] - Me COLMET

Elle reprend à son compte les observations de la SCI Colbert quant à l'absence de faute en lien causal avec le dommage.

Conformément aux dispositions de l’article 1344-1 du Code civil, cette créance produira intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 11 février 2025.

GENEVE (SUISSE) Madame Isabelle A... épouse B... née le 26 Octobre 1954 à GENEVE de nationalité Suisse ...

oral et en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 octobre 2008, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Madame Isabelle

Compte tenu des lésions, M.