République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPP Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

Enfin, l'évaluation du bien immobilier qu'elle produit aux débats date de 2021 soit d'il y a 5 ans, or la valorisation des biens indivis doit être faite à la date la plus proche du partage.

Isabelle, son épouse en date du 25 juillet 2006. Vu les conclusions de Monsieur X... Manuel et de Madame A... Isabelle en date du 19 octobre 2007. Vu les conclusions de Madame B...

Que dans ces conditions, Isabelle X... est bien fondée à solliciter la condamnation de la S. A.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle

Isabelle, - Y...

procédure pénale : " en ce que l'arrêt a déclaré Luigi X... coupable d'agression sexuelle sur la personne d'Alexandra Y..., mineure de 15 ans, sur laquelle il avait autorité et sur la personne d'Isabelle

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Arnold X... et Jeanne X... sont décédés respectivement en 1985 et 2005 ; leurs ayant-droit sont Jeannine X..., Isabelle Z... et Marie-Christine Z....

fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Isabelle

Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de Melun, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle

ordonnance du premier président de la cour d’appel de Douai, à compter du 23 septembre 2024, en conformité des dispositions des articles L. 311-5 et R. 211-2 du code de l’expropriation, assistée de Isabelle

Intermédiation en matière de vente ou d'achat de biens immobiliers, les services de conseil et d'évaluation en rapport avec la vente ou l'achat de biens immobiliers, et toutes activités permettant de favoriser

Tutrice de sa soeur Mademoiselle Isabelle X... (DESISTEMENT DU 11 04 13) ... 77460 SOUPPES SUR LOING Mademoiselle Isabelle X...

X...pour administrer ses biens et assister sa personne.

Isabelle Y... a constitué avoué le 25 mai 2011.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 16678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 07738 APPELANTE Madame Isabelle

VRN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social représentée par Me Isabelle FICI membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau