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3 199 résultats pour « Ibrahima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC003422108

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Ramazan Oral et İbrahim Halil Yahli (anciennement İbrahim Halil Ötkün), sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1985 et 1984, et résidant à Mersin.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031509

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Ibrahim Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310540_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 10 novembre 2023, Mme B D C, retenue en zone d'attente à Marseille, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00083_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01378_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01341_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01343_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 22MA01343, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02116_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CA

2ème chambre

68fb977f11af6ba0065f395d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [Z] [T] divorcée [F], demeurant au [Adresse 3] Représentée par Me Ibrahima BANGOURA de la SELARL

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb85

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

Ibrahima, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS en date du 29 septembre 1988 qui a constaté l'amnistie des faits dont il était inculpé, qualifiés de contravention de violences

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095133

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Ibrahima X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008028531

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Ibrahim X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008128496

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Ibrahim X..., ; M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b344

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : IBRAHIM

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869128

Admin. suprême

25 mai 2009

25 mai 2009

Halil Ibrahim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880372

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

Ibrahim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192152

Admin. suprême

5 mars 2019

5 mars 2019

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008, and Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and   3   others, ECHR 2016; and Beuze v. Belgium [GC], no.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01308_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par suite, le lien de filiation entre Ibrahim D et Mamadou Adama C et Mme G C doit être regardé comme établi.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210737_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008033204

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Ibrahim X... en tant que cet arrêté désignait le pays d'origine de l'intéressé comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle