Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Amand, substituant Me Noël pour M.

padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2021)15 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Huseyin

Huseyin X..., demeurant ... ; M.

B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal :

tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Sarah HUSSEIN-AGHA

Hussein X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'acte en date du 19 octobre 2001 par lequel le consul général de France à Dakar (Sénégal), après un nouvel examen de la situation de M.

Hussein X..., demeurant ... ; M.

Afet ARABICI Huseyin ARNAVUT Galibe ASLANTURK Huseyin ASLANTURK Ekrem ATLI Fatma BAYKALLI Mehmet CAN Mustafa CAN Hasan CERKEZ Hasan CETINER Serif EBELER Hasan ERGEC Ismail ERGEC Huseyin GULER Mustafa

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 août 1978, le bateau de plaisance Rode Orm, appartenant à la société Hugin Investments Limited, ancré dans le port de Propriano, a rompu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00387 DEMANDEUR SAS [R] [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00039 DEMANDEUR SAS YARDEN FRANCE 92 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN

Hugoline K, à M. Patrice F, à M. G, à Mme M, à Mme D, à M. Q, à M. Jean-Claude N, à M. Laurent H, à M. Antoine L, à Mme B, à M.

toque : C2444 INTIMÉE SOCIÉTÉ MERT INSAAT DEKORASYON TURIZM [Adresse 3] [Localité 4], TURQUIE Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la commune de Grand-Champ, représentée par Me Gourdin (Selarl Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud - ALTERetA), conclut

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

MATOR FRANCE, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285, Société BLUM, représentée par

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Philippe MAUREL - Alicia VIVIER Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN

tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Sarah HUSSEIN-AGHA