Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [D], de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Groupe Charles André transports, de la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre, avocat de M.

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [E] [M], divorcée [H], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD et de la société Spie industrie et tertiaire, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la

[U] [I], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Club du domaine de Vaux-sur-Eure, représentée par la société FHB, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [J], de la SCP Richard, avocat de Mme [M] et de la société La Médicale, après débats

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux

Sommer, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Kem One Holding, Kem One trésorerie, Klesch Chemicals Limited et Klesch Group Limited, de la SCP Piwnica et Molinié

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Le Berry immobilier, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître, avocat de

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'association Club sportif [Localité 3] rugby, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient

autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Delamarre et Jehannin, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Melka-Prigent-Drusch, la SCP Waquet, Farge et Hazan la SCP Boutet - Hourdeaux

[S] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la mutuelle [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, l'association [3] de [Localité

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [S], et l'avis de M.

Q..., domicilié [...] , contre la société Boutet-Hourdeaux, société civile professionnelle, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [...] , Vu la communication faite au

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence, de la SCP Célice