HIROU COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

[I] [M] - de droit anglais SARL LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE - AVOCAT DEANDEUR - AVOCAT DEFENDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LORS D'UN CONCOURS HIPPIQUE, LE CHEVAL MONTE PAR MME X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cercle hippique de Chantilly, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

DOMAINE DES PLAINES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, la SARL CENTRE EQUESTRE DES PLAINES, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice et le CLUB HIPPIQUE

HIROU S.E.L.A.R.L.

X... a été engagé le 1er décembre 1984 en qualité d'employé agricole par le cercle hippique de Ville en Selve, présidé par Mme Y... ; qu'en dehors de son emploi officiel, limité à 70 heures mensuelles,

S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 804 55 1 0 67 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey Hinoux

articles L. 621-44 et L. 621-104 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Val Hibou

articles L. 621-44 et L. 621-104 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Val Hibou

articles L. 621-44 et L. 621-104 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Val Hibou

Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MX [C] C/ SELARL HIROU, PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ST DENIS COUR D'APPEL

chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BPCE Lease Réunion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Océor Lease Réunion, 2°/ à la société Hirou

par des arrêtés ministériels s'imposant à tout opérateur exerçant une activité de pari hippique, quand bien même les différents types de paris hippiques y sont désignés sous les appellations en cause.

leurs écritures : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de l'établissement public Entente Oise-Aisne, de la commune d'Hirson

pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Chartres (Section agriculture), au profit de l'association Club hippique

ou que son illégalité résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures à cette date ; Considérant que la SOCIETE ZETURF LIMITED, immatriculée à Malte, est prestataire de services de jeux hippiques

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 08-42.924 au n° Z 08-42.949 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Hirson