, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 14 du décret

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 rue des Capucines75001 PARISreprésentée par la SC CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Henri

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 octobre 2004, qui dans l'information suivie sur sa plainte contre notamment, Henry Y.

d'appel, Olivier X... soutenait que la rue du 11 novembre 1918 empruntée par Patrick Y... n'était pas prioritaire en raison des balises qui conféraient la priorité aux véhicules provenant de la rue Henri

Henri X..., salarié de la banque de Paris et des Pays-Bas (société Paribas) est décédé le 17 juin 1958 ; que, conformément au règlement de la Caisse de retraite de la banque Paribas en vigueur à l'époque

Claude Leboeuf, président-directeur général, II - Sur le pourvoi n° Q 96-30.228 formé par la société Henri Z..., société anonyme, dont le siège est ..., représentée par Mme Leboeuf, président-directeur

et Intersphères Finance au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés CML International et Henri

même Code ; qu'en l'occurrence, les cotes postérieures à la pièce D. 95, régulières et authentifiées, n'entrent pas dans la sphère des pièces manquantes ; qu'il n'y a lieu de recourir à la procédure décrite

abuse de son influence et ne saurait être constitué par le seul fait de récompenser les actes, passés ou à venir, de ce dernier ; qu'en conséquence, en retenant la qualification de trafic d'influence

Henri, - Y...

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 44-1 de la loi du 27 décembre 1973, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri

Evolic, ..., defenderesse à la cassation ; La société Henry Blue Spencer's a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° Z 95-44.999 formé par la société anonyme Henry

et dernier paragraphe, et page 10, paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5) ; " alors que, premièrement, pour être régulière, la commission rogatoire doit indiquer, très précisément, les actes d'information

C..., à la suite des arguments plausibles que ce dernier lui avait fait valoir ; qu'"ayant pris conscience que (sa) ma lettre était un faux témoignage", il a adressé une lettre d'excuse à sa direction

Samira, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Charles Henri A..

et Intersphères Finance au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés CML International et Henri

000 francs, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 231-2 du Code du travail, 5 du décret

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [R] [G], appelante, assistée de Me Henri-Louis