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698 résultats pour « Helvas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2406602_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521215_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me L’Helias, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb44a3cdc6046d47935b95

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au capital de 991 967 200,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social sis, [Adresse 1], Comparante par Maître Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe5a

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

José Maria de Z..., 2°/ Mme Helga A... épouse de la Fuente, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), au profit

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7f9eecdc6046d47af1dbb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

02 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [F] [Q] née [U] [Adresse 3] [Localité 4] Tous trois représentés par Maître Hela

Source officielle
CA

3ème chambre

64437d5b823e6dd0f8bf8221

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SERVAIR BELGIUM Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE Société NEWREST INFLIGHT NETHERLANDS B.V Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE Société NEWREST HELLAS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103184_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

C A, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Mayenne a classé sans suite sa

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2104923_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501273_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me L'Hélias, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d2

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

20327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de MEAUX-RG no 11-08-1012 APPELANTS Monsieur Oury X... ... ... 77440 ARMENTIERES EN BRIE Madame Hedva

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

697bea75cdc6046d472dc862

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: 26/00025 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [R] [J] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 13] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Eric L’HELIAS

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

6866f70ad33109fd079b8551

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/00929 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [H] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 16] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Eric L’HELIAS

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5913d

Cassation

13 février 1978

13 février 1978

DESTINATION, PAR NAVIRE DIT " ROLL ON-ROLL OFF ", C'EST-A-DIRE COMPORTANT UNE PORTE A L'ARRIERE ET DES AMENAGEMENTS PERMETTANT DES MANUTENTIONS INTERIEURES PAR CHARIOTS ELEVATEURS ; QUE LE NAVIRE " HELGA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303299_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

P AG, à la SCI Heldar, à la SCI Boucly, à M. K G, à Mme S AO née G, à Mme AR BB née G, à Mme N G, à M. V T, à M. BD, à Mme AL AY épouse AE, à M. AK BB, à Mme Q M épouse AC, à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee403ea7c8c1125210ab

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Madame [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204621

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hela Ben Amor X, demeurant ...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105997_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

E C, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2418371_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C..., représentée par Me L’Helias, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle la préfète de la

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403263_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Fayat et à la société par actions simplifiée Igy Sète Marina, à la commune de Vallauris et à la société D Marinas Hellas

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6a18b4a8cdc6046d474a8724

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

00746 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [W] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric L’HELIAS

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