AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit hellénique Anker, société anonyme

Hélène, épouse F..., - Z...

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mme Hélène A... a déposé plainte pour abus de faiblesse contre son neveu

Douai, 29 septembre 1997), que le receveur des Impôts du Quesnoy a assigné Mme X..., gérante de la société Art rénovation construction, devant le président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , mandataire ad hoc de la société High Heels

G... a été engagé en qualité de pilote d'hélicoptère par la société Helifrance-Paris à compter du 8 mars 2005 ; que le contrat de travail a été transféré à la société Heli challenge, puis à la société

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2003), que Lionel Di X..., cadre commercial, salarié de la société Hella

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UP ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3RQ ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène

... 24 (Suisse), 2 / de la société Sauvin Y..., société anonyme, dont le siège est ... 26 (Suisse), 3 / de la Nationale Suisse assurance, dont le siège est ... 6 (Suisse), 4 / de la société Helge

personnel qu'en qualité d'ayant droit de François Y... décédé, contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Sagard, Coderch-Herre, Ariès, dont

X... coupables des faits qui lui étaient reprochés, condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve et à payer à Mme Hélène A... la somme de 55 365,05 euros

Tiberio Y..., a lui-même été gravement blessé ; qu'agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, Arthur et Hélène, M.

[Z], que « les pièces produites » par les sociétés Loc Heli et Hélicoptères de France démontraient sans ambages qu'il avait parfaitement connaissance de l'existence du système de sur-retraite, sans indiquer

juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, et les mémoires en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire présenté pour Hélène

sur le corps de Mme A..., époux B... laquelle ne faisait pas davantage état de violences exercées à son encontre et qu'en ne s'expliquant pas sur la valeur de ce témoignage contredisant ceux de Marie-Hélène

Marie-Hélène Z... déclarait qu'elle la croyait entièrement, et qu'elle n'avait jamais rien soupçonné, que X... s'était occupé de Z... depuis l'âge de 3 ans, et que celle-ci dont le père naturel n'avait

Marie-Hélène, agissant en qualité de civilement responsables de leur fils mineur Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE DU SUD, en date du 5 juillet 1994, qui, après avoir