B, représenté par Me Helal demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2424696/6-1 du 18 décembre 2024 rendue par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

  18052/11, §§ 145-48, 31 January 2019; and mutatis mutandis , Helhal   v.   France , no. 10401/12, § 57, 19   February 2015)?

    Has the applicant been subjected to inhuman or degrading treatment in detention, in breach of Article 3 of the Convention, in view of his physical disability (see Helhal v.

In particular: (a)     did the applicant receive adequate medical treatment while in prison, such as physiotherapy (see, for example,   Helhal v.   France , no.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société Port Napoléon, qui avait assuré le gardiennage du navire Silver Hells appartenant à M.

Mme B A, ressortissante malgache née le 29 décembre 1996 à Hell-Ville (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2

exploitée par la société STEFF et celle des locataires-gérants successifs, la conservation de l'enseigne n'étant pas suffisante pas plus que l'existence de fournisseurs communs, les sociétés NIL et HELLA

BESTBAT représentée par Me Kais HELALI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel

A B, représenté par Me Helali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au sous-préfet de Draguignan de lui remettre sans délai un récépissé de sa demande de titre de séjour, sous astreinte de 150

Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn HELL

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZPW Minute : 24/00124 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Me Hela

C A B, ressortissant malgache né le 10 septembre 1987 à Hell-Ville Nosy-Be (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

n° APPELANTS Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9] (Portugal) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI

Par un arrêté du 6 février 2025, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à MmeAit-Hellal, à l’effet de signer de plusieurs

A..., représenté par Me Mohamed Helal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

né le 11 juillet 1977 à Ksar Hellal (Tunisie) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Compagnie

B, ressortissant tunisien né 9 mai 1976 à Ksar Hellal, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hela