Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010ead
9 juillet 2015
9 juillet 2015
de la marque HERMES.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01489_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Euler Hermès Group fait appel de ce jugement. Sur le fond : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03976_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM D E exerçait, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillements du groupe HetM auquel elle appartient.
Source officiellePPP PÔLE MTT
6960030ccdc6046d47aaa7b1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La SCI L'ENSEMBLE HERMES II est également représentée et sollicite un renvoi, auquel le tribunal fait droit.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03511_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM D E a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03519_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb32fbb79e8fd3d2f326
3 avril 2024
3 avril 2024
de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 Madame [I] [V] épouse [K] Représentant : Maître Salim EL HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03280_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Rosso Roig, représentant la SCI Les Hermes et M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c469
18 avril 1988
18 avril 1988
REJET des pourvois formés par : 1°) la société des parfums Yves-Saint-Laurent, 2°) la société anonyme " Comptoir nouveau de la parfumerie, parfums Hermès ", 3°) la société Hermès, toutes trois
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219386
29 août 2022
29 août 2022
In particular, the applicants are either pensioners or heirs of pensioners (retired prior to 31 December 1990) of the Banco di Napoli.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la société HERMES ASSURANCES à payer à la société GROUPE SOLLY AZAR la somme de 6.775,85 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; * CONDAMNER la société HERMES ASSURANCES à verser
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c372b7e1b6bf1d7ce8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SELLIER ; PROCÉDURE Par acte du 07 février 2025, la société HERMES SELLIER a fait assigner les sociétés 1994 INC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10331
30 mars 2017
30 mars 2017
[P] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hermès international, société
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030556731
6 mai 2015
6 mai 2015
2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Hermes (Oise).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00930_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les dispositions du plan local d'urbanisme de Hermes instituant l'OAP n°2 : En ce qui concerne les textes applicables : 5.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146484
27 août 2014
27 août 2014
heir of Rocco CIAMARONE 18/06/1954 Pescara Paolo CIAMARONE heir of Rocco CIAMARONE 12/09/1950 Pescara Cabiria BRANDIMARTE heir of Rocco CIAMARONE 21/02/1921 Pescara Angela BOTTA heir
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494088.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Hermès Informatique n'est pas admis.
Source officiellePage 11 sur 283