Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Berdugo pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il estime que les photographies versées aux débats ne permettent pas d’apprécier si l’installation du bloc de climatisation porte atteinte à l’harmonie de l’immeuble.

La créance de HARMONIE HABITAT est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail. [I] [L] [P] ne vient contester ni le principe ni le montant de la dette.

c'est lui qui l'avait créé petit à petit, avec une mise à jour au quotidien, - que, concernant le fichier des commandes à distance, la société Electro Maintenance commercialisant des produits pour hayons

auprès de la société Groupe relais vie aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés Axa collectives et Axa France vie (l'assureur), un contrat individuel d'assurance vie Patrimoine Harmonie

du preneur ainsi que la communication de différents éléments de comparaison, que l'avenant du 23 août 1997 justifie l'augmentation du loyer par l'existence de travaux importants et par la mise en harmonie

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Molotaia pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Boudjellal pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Gossin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

par un montage frauduleux, consistant à imposer à la SCI Macha de souscrire un emprunt, s'était assurée le remboursement des avances qu'elle avait été amenée à consentir au fil du temps à la société Harmonie

7 du Code du travail et était de nature à modifier les conditions de sécurité ou les conditions de travail sans rechercher, comme elle y était invitée, si le projet ne visait pas seulement à une harmonisation

leurs différentes activités, lequel justifiait que la décision à intervenir dans le cadre du litige les opposant déjà à la banque dans le cadre des engagements souscrits pour l'activité de la société Harmonie

courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation

d'ayants droit d'[P] [X], 5°/ à la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendats [Localité 1], dont le siège est [Adresse 6], anciennement RSI [Localité 1], 6°/ à la société Harmonie