française de [G] [J], né le [Date naissance 2] 1898 à [Localité 2] (Algérie) par un jugement du tribunal de première instance d'Alger du 17 mars 1933, est établie par l'attestation du greffier de Sidi M'hamed

les articles 86, alinéa 4, 176, 177, 184, 205, 212 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que dans le mémoire devant la hambre

Cafer Aslan, né en 1978, résidant à Hakkari, 3. Turan Aslan, né en 1971, résidant à Hakkari, 4. Karaman Abo, né en 1964, résidant à Hakkari, 5. Hekim Aslan, né en 1977, résidant à Hakkari, 6.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 25-10.054 Demandeur : Mme [E] Défendeur : la société Hammani Requête n° : 607/25 Ordonnance n° : 90962 du 4 décembre

No 11/02578 AFFAIRE : Hamadi X...

[X] a été engagé par la société Riss et Hammes à compter du 10 juin 2002, en qualité de magasinier. 2.

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Z] [O] assistée de Maître HAMMERER

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la société Cellnex France Infrastructure, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Parviz Haeri, Régis Monnard et François Varieras, experts, aux fins dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril 2023 et 18 juillet 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri (Katam Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP

Habert, président de la société Ordimonde dès sa formation, a démissionné le 1er juillet 1985 ; que M. E..., puis M.

En conséquence, la demande de la société HABELLIS sera déclarée recevable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG 25/00228 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4G SA HABELLIS C/ M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SA HLM Habellis.