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795 résultats pour « Hamchouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2504247_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406983_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303726_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C A B, représenté par Me Hamamouche, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer une somme d'un montant total 110 076, 64 euros correspondant à des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511501_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512354_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Hamdouch, - les observations de Me Leurent, représentant M. B..., - et les observations de M. B.... La préfète de la Drôme n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602062_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Hamdouch, Premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 à 14 h 00, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208020_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401284_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Levanti, représentant M. et Mme A et M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55cc91e3bdd7a88c875

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[P] [B] [R] (Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI) C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

681063e44a3347c4e4cc4d96

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLJO [Y] [N] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 avril 2025 à : - Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503304_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503377_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506992_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504490_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Hamdouch, premier-conseiller, Mme Pérez, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201651_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Hamdouch, premier-conseiller, Mme B..., première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201774_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203848_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le président-rapporteur, J.-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205005_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205008_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205144_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle

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