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953 résultats pour « Halimi Copie »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173215

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[B] ; -Condamner le cabinet Habilis à verser à M. [B] la somme de 159.640 euros en réparation de son préjudice ; -Condamner le cabinet Habilis à verser à M.

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d50

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites à : La personne hospitalisée (par remise de copie contre émargement) L’avocat (par remise de copie contre émargement)

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d56

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites à : La personne hospitalisée (par remise de copie contre émargement) L’avocat (par remise de copie contre émargement)

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d59

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites à : La personne hospitalisée (par remise de copie contre émargement) L’avocat (par remise de copie contre émargement)

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c544e11322f258e1a9a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IN LI NOUVELLE DENOMINATION DE L’OGIF DEFENDEUR(S) : [U] [K] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305589_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 2305589, la société à responsabilité (SARL) FZR Ambulances, dont le siège social est au 1 rue de Reims à Champigny-sur-Marne (94500), représentée par Me Halimi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008203833

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima X, épouse Y, élisant domicile ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e8949fd8f6cc6d55dd3f18

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 4 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b0943bcaf505db696853

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506214_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

satisfaite dès lors que la décision porte une atteinte grave, immédiate et disproportionnée à sa situation personnelle et familiale, son épouse exerçant les fonctions d'infirmière scolaire au collège Gisèle Halimi

Source officielle
TJ

JLD

6696cda39a603a6929156d32

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites le 15 juillet 2024 à : L’intéressé Par remise d’une copie au directeur d’établissement Le Directeur d’établissement (par

Source officielle
TJ

JLD

6696cda39a603a6929156d3e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [H] Née le 02 février 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante représentée par Maître HALIDI

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d5c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites le 15 juillet 2024 à : L’intéressé Par remise d’une copie au directeur d’établissement Le Directeur d’établissement (par

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205377_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Bensimhon, représentant la société Habilis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

678177806d34da2cbdcdae62

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : Mme [O] [F] [V] [Adresse 2] 2ème étg.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a3b1cdc6046d47020635

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TERROIR [Adresse 1] Activité : Restauration

Source officielle
TJ

JLD

6696cda39a603a6929156d2e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites à : La personne hospitalisée (par remise de copie contre émargement) L’avocat (par remise de copie contre émargement)

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d41

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites à : La personne hospitalisée (par remise de copie contre émargement) L’avocat (par remise de copie contre émargement)

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d4a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites à : La personne hospitalisée (par remise de copie contre émargement) L’avocat (par remise de copie contre émargement)

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d53

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites à : La personne hospitalisée (par remise de copie contre émargement) L’avocat (par remise de copie contre émargement)

Source officielle

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