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479 résultats pour « Hadrien MONMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036834301

Admin. suprême

17 avril 2018

17 avril 2018

M.C..., ressortissant haïtien, est selon ses déclarations entré en France le 18 novembre 2010.

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2200943_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D A, ressortissant haïtien, a obtenu, le 15 mai 2020, une autorisation de regroupement familial au bénéfice de F E C épouse D A, qu'il présente comme son épouse, de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400364_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

retard à compter du délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme qu'il appartient au tribunal de fixer le montant

Source officielle
CA

4ème Chambre

6287333dc1d4e9057d612ef8

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2306325_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représentée par Me Haden, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande tendant

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0467cdc6046d476bca94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] 4 juillet 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail a été signifié au locataire pour un montant en principal de 15 050 € au titre des loyers et charges dus à cette

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379dd69477fe04f5cc64d4

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY MINISTERE PUBLIC, en son siège COUR D'APPEL DE NANCY - [Adresse 3] en la personne de Monsieur Hadrien

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212363_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme B épouse A a sollicité, le 12 février 2021, l'introduction en France de son époux, de nationalité haïtienne, au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103151_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d0c21c0e53e7906d64

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TESLA FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03370_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a décidé de lui appliquer, d'une part, la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109187_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme B épouse A, ressortissante haïtienne née le 23 juin 1982, a présenté le 20 mai 2019 une demande de regroupement familial au bénéfice de son époux, M. C A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200685_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

rendez-vous en ligne pour le dépôt de sa demande de titre de séjour et que : -la condition d'urgence est remplie, en ce qu'en raison de sa situation administrative, il pourrait être éloigné à tout moment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200662_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

rendez-vous en ligne pour le dépôt de sa demande de titre de séjour et que : -la condition d'urgence est remplie, en ce qu'en raison de sa situation administrative, il pourrait être éloigné à tout moment

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00892_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme dont il appartiendra à la cour de fixer le montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313266_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme B C A, ressortissante haïtienne, née le 16 septembre 1977 à Gonaïves (Haïti), est mère de deux enfants , le second demeurant chez une amie à Basse-Terre (Guadeloupe) où il est scolarisé.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03082_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2018 ; la comptabilité de la SARL Gaya des exercices 2004 et 2005 a été reconstituée et l'ensemble des pièces comptables sont produites, pour des montants

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500021_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312525_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

pour justifier de son droit à déduction, elle ne saurait utilement se borner à se prévaloir de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 21 novembre 2018, aff. 664/16, Lucreţiu Hadrian

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40957cdc6046d4754ea52

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

étrangers et du droit d’asile; Vu la requête, reçue le 4 avril 2026 à 16h08 au greffe et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [A] [Q], né le 20 Septembre 1988 à [Localité 2], de nationalité Haïtienne

Source officielle