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971 résultats pour « Hadidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68d44a786a4025c174c48f4a

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

reçue au greffe le 19 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [S] [G] Née le 27 Février 1968 en Haiti

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300950_20230325

Administratif

25 mars 2023

25 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428701_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C B, représenté par Me Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TJ

Chambre référés civils

68ecdde00da7cb996dbb64c3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

numéro SIREN 318 010 600, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON PRESIDENTE : Violaine HAMIDI

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2117062_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305413_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318950_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par jour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319512_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428601_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées les 27 et 28 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Martin Hamidi demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428609_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TJ

CHAMBRE CIVILE 2

68ecddf30da7cb996dbb69cf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me Coralie FOUQUET, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2418028_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01906_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Habilis soutient qu'elle a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le rejet d'une demande formulée auprès de la

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654e9f40b42a26419dee

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [J] [F], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686dfb18002316e0ca848fba

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [E] [J], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303546_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C B, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223453_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223453_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218125_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

E A et Mme D B, représentés par Me Leïla Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de leur attribuer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306478_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

D C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle