Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e418
28 juin 2011
28 juin 2011
mai 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85f
22 novembre 2011
22 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87c
22 novembre 2011
22 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellesoc
61372340cd580146774075a1
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Hodbert et Michel A..., engagés en 1969 en qualités de dessinateur par la société Edition Vaillant, laquelle a été mise en liquidation judiciaire le 28 juillet 1992, ont été licenciés pour motif économique
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1e
22 novembre 2011
22 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef16
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f788
14 février 2012
14 février 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635154a2ead9ed860b6f65
22 février 2011
22 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc68
1 février 2011
1 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635ded683f470e3416dc70
29 mars 2011
29 mars 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163873d947dd77ae6de0269
22 mars 2011
22 mars 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639210c171f9a1fe14c678
14 décembre 2010
14 décembre 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d88299a586c22d6d44c1
16 février 2010
16 février 2010
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae369
24 novembre 2009
24 novembre 2009
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa59
12 janvier 2010
12 janvier 2010
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b797
7 février 2007
7 février 2007
DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER-MAREUIL, avocat général, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd31
5 février 2008
5 février 2008
LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Monsieur Claude GRELLIER, Président Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd32
22 janvier 2008
22 janvier 2008
publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Monsieur Claude GRELLIER, Président Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd35
8 janvier 2008
8 janvier 2008
COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Monsieur Claude GRELLIER, Président Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd36
18 décembre 2007
18 décembre 2007
rapport entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Claude GRELLIER, Président Monsieur Jacques DEBÛ, Président Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePage 11 sur 30