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2 623 résultats pour « Guesdon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440210.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438362.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02784_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par suite, le moyen invoqué par Mme N'Guessan tiré d'une insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD006878010

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

  En l’affaire Guerdner et autres c.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02866_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A N'Guessan entendait obtenir le renouvellement d'un titre de séjour étudiant, lequel suppose la poursuite d'études. Or, si M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

651e5312a81daa831884f39f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2202843_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de condamner l'État à verser à Mme N'Guessan la somme de 750 euros. Sur les dépens : 7.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9a9b3c8605deec201f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - Section Industrielle - RG n° F 17/01072 APPELANTE SOCIÉTÉ FRANCE ROUTAGE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Montaine GUESDON

Source officielle
TJ

Référés

67003948c34eb4cc8579d7aa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LIMA CONSTRUCTION, immatriculée au RCS sous le numéro 753 443 472, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df31997e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 709 substitué par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 4 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Source officielle
TJ

Référés

678028599c3ba90f51dc3c43

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PLANET AUTO, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 810 462 325, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice

Source officielle
TJ

Référés

678028599c3ba90f51dc3c4e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1041 DEMANDERESSE et Monsieur [K] [W] demeurant [Adresse 2] comparant DEFENDEUR * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a19f5fecdc6046d476a9ffd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GUESDON

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456279.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

688c4d9629d40d57a3e551ab

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON -

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212885_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

N'Guessan à quitter le territoire français, n'étaient pas remplies à la date de l'arrêté attaqué du 20 septembre 2022. 4. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446444.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

N'guessan ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465400.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Guéron à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02867_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A N'Guessan. Par une décision du 20 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. A N'Guessan au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203202_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

N'Guessan demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle

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