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5 262 résultats pour « Guermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c7cd580146773f73ae

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et de rapporteur, MM. Waquet, Merlin, conseillers, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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GUERMANN, Benoît, Christian, Pierre

SIREN 993198357Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

31/10/2025

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SIREN 919303578Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

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GUERMANN ELECTRO MECANIQUE

SIREN 843689530Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

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GUERMANN ELECTRO MECANIQUE

SIREN 843689530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

24/09/2020

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CC

soc

6137265acd58014677424e61

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8b0

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad4f

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fad8b

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb46c

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f5

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9ae6

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9eba

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa51c

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa5c5

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Melle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6ad

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6e7

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa747

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa866

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faab1

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5cd0

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5cd1

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406494

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f312b

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Source officielle