ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GUERLAIN

Guerin, président, Mme Duno et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur requêtes des sociétés Guerlain, Kenzo parfums, Christian Dior et Givenchy parfums, après

BURET, avoué à la Cour assistés de Maître Vanessa C..., avocat plaidant pour Maître Alain D..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 211, qui a fait déposer son dossier Maître Guylain

W] [R], directeurs généraux (Geschäftsführer), domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentées en tant qu'avocat constitué par Me Stéphane GUERLAIN

d'intérêts entre le repreneur et le mandataire à provoquer le dépeçage de la société " ; " aux motifs qu'en ce qui concerne l'ouverture et l'orientation de la procédure collective intéressant la société Guérin

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale, section C), au profit de Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant 2, square du docteur Guérin

A F B et à l'enfant Guerlins B en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial.

. # Procureur de la République m.fl. mod Bruno Giry og Guerlain SA m.fl.. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance de Paris - Frankrig. # Forenede sager 253/78 og 1-3/79. # Anne

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 4 août 1986 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de Mme Guylaine X..., demeurant 71, Cité des Raguidelles

personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], - SA PARFUMS GIVENCHY prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5], - SA GUERLAIN

#Guérin automobiles EURL v Commission of the European Communities.#Action for annulment - Time-limit for bringing proceedings - Manifest inadmissibility.#Case T-275/97.

actions simplifiée, agissant en qualité de syndic en exercice du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu GUÉRIN

aux autres et recouvrant au total une superficie de 2 700 hectares d'un seul tenant ; que, d'autre part, sur une parcelle de 1 hectare implantée au nord de sa chasse, dans le massif dit de La Haie Guerin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Julie Guerlande, société anonyme, dont

GUERIN, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ de Monsieur Alain B..., demeurant ...

(Gironde), 5°) Mme Guilaine XG..., demeurant ... (Gironde), 38°) M. Michel P..., demeurant ... (Gironde), 39°) M. Michel T..., demeurant ..., 40°) M.

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Guesnain ne peut dès lors qu'être écartée s'agissant des conclusions indemnitaires.