AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 11 sur 119
EURL GROSSMANN
29/03/2026
Voir →
SOCIETE NOUVELLE INTERFUNK GROSSMANN
05/02/2026
Voir →
GROSSMANN-SCHEIDIG, Annie Maria Suzanne, L'HÔTE
11/01/2026
Voir →
GROSSMANN, Nathanel, GROSSMANN
08/01/2026
Voir →
HAMILTON, GROSSMANN, Richard
Acte sous seing privé en date du 11/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 16/09/2025, Dossier 2025 00035385. Référence : 4204P01 2025 A 02185. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Tupinerie 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Rue Léon Nautin 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
09/11/2025
Voir →
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309305_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'annuler les 7 décisions du ministre de l'intérieur lui retirant des points sur son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises le : - 21/10/2021 à PARIS - 25/10/2021 à GROSLAY
Source officielle