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2 367 résultats pour « Grossmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac11

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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Annonces BODACC171 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL GROSSMANN

SIREN 798925673Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

29/03/2026

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Modifications diverses

SOCIETE NOUVELLE INTERFUNK GROSSMANN

SIREN 334054095Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

05/02/2026

Voir →

Radiations

GROSSMANN-SCHEIDIG, Annie Maria Suzanne, L'HÔTE

SIREN 333404242Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

11/01/2026

Voir →

Modifications diverses

GROSSMANN, Nathanel, GROSSMANN

SIREN 947452967Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

08/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

HAMILTON, GROSSMANN, Richard

SIREN 942836479Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 11/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 16/09/2025, Dossier 2025 00035385. Référence : 4204P01 2025 A 02185. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Tupinerie 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Rue Léon Nautin 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/11/2025

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309305_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

d'annuler les 7 décisions du ministre de l'intérieur lui retirant des points sur son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises le : - 21/10/2021 à PARIS - 25/10/2021 à GROSLAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510653_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

opération d'expulsion jusqu'à ce qu'une décision du juge de l'expropriation ait fixé le prix des parcelles AH n°324, AI n°161 et AH n°237 du lieu-dit " La Butte Pinson " situées sur le territoire de Groslay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb4

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300416

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

Fille d'exploitants agricoles à Groslay, j'ai connu personnellement Mme C... et ses enfants lui-même exploitant à Groslay et propriétaire entre autres de la parcelle AB 525.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300021

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, 5°/ à la société Taurean Properties-Sharkey Mink Limited

Source officielle
TJ

Référés

67f035bb02fc178212f829c5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de PARIS, vestiaire : J133 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501494_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... informe le tribunal qu’après concertation, sa famille a demandé et réglé le 18 juillet 2025 le renouvellement de la concession funéraire A35 située sur la commune de Grosmagny pour un montant de 250

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e68

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Grosjean, Premier vice-Président du Tribunal de grande instance de Versailles, faisant fonctions de président, par ordonnance de délégation du 22 février 2001", mention qui ne permet pas de savoir si elle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007827496

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Fernand X..., demeurant ... au Plessis Groshan (27180), et ses observations complémentaires, enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 avril 1990 ; M.

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f596

Cassation

27 février 1970

27 février 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GROSSHANS , QUI AVAIT DONNE A BAIL A X...

Source officielle
CA

Chambre Civile

6901af40748a422ad953c9e4

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES DATTIERS 1, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627eaf38d18b7ebf63d35d

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marie Severine GRUTMAN

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a32836ab09eb9a2fd839

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b8daefb73d2e55750f92

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f3c824fee0dd3d006111

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631f548007cf6451ddcd9a

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616340237dbf94c22343c9bc

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616348fb543823d76b0317aa

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61635deb683f470e3416dc61

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle