Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
60336a0b1089441ea595da38
20 juin 2017
20 juin 2017
N° 12/05809 AFFAIRE : SARL LES GRILLONS ...
Source officielleService des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cc8
3 avril 2024
3 avril 2024
N° RG 24/50780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XIR N° : 7 Assignation du : 24 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
65849125e41137cbf9fc8344
20 décembre 2023
20 décembre 2023
N° RG 23/57727 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EY N° : 8 Assignation du : 11 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Manceau, représentant les SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:467514.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
; 3°) d'enjoindre au maire de Grillon de réexaminer leur demande tenant à confier la garde définitive de leur chien " Sultan " à leur fils, M.
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d1b9
14 février 2001
14 février 2001
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Les Plastiques de Grillon, société anonyme, dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300145
21 février 2019
21 février 2019
résidences services anciennement dénommée Icade résidences services, contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Les Grillons
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00346
27 mars 2012
27 mars 2012
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mai 2010) et les productions, que le 31 mars 2008, la société Les Grillons
Source officiellecr
6137264dcd58014677424839
19 mars 2003
19 mars 2003
cette date, les véhicules litigieux étaient donc restés la propriété du prévenu ; que la preuve de la non-libération du capital par Patrick X... est donc établie ; "alors, d'une part, que la carte grise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00665
30 juin 2021
30 juin 2021
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Le Griffon, de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300146
21 février 2019
21 février 2019
conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Nexity Studéa, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat des sociétés Les Grillons
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4132b
4 décembre 1973
4 décembre 1973
A GRUSON, GARAGISTE, QUI AURAIT ETE CHARGE DE REALISER UNE OPERATION IMMOBILIERE ; QUE GRUSON AYANT ETE DECLARE EN FAILLITE, ET AYANT DISPARU, DAME Y...
Source officiellePôle Civil section 2
6a160912cdc6046d470804d2
26 mai 2026
26 mai 2026
[F] [N] a été désigné en qualité de mandataire ad-hoc de la SCI La pinède du griffon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B E demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Romain a interdit le stationnement des véhicules du côté impair de la rue de la Grimonne
Source officiellecr
6137264fcd580146774248eb
7 septembre 2004
7 septembre 2004
immatriculation ; que, le 4 février 2000, il a vendu à Jean Y... un véhicule Citroën XM, sans avoir lui-même réglé le prix au précédent propriétaire, lequel a décidé de conserver par devers lui la carte grise
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f7459
3 décembre 1992
3 décembre 1992
Pierre Z..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Griffon Frères, dont le siège
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[B] demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [G] [F] ès qualités d'héritier de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104153_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Grisolles, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1407cdc6046d47dceb8c
10 avril 2026
10 avril 2026
de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 19/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON
Source officielleciv3
60794d2d9ba5988459c4847e
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Compagnie industrielle des techniques nouvelles (CITN), qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, des plaques en polycarbonate qu'il a mises en oeuvre lui-même ; qu'à la suite d'un orage, des grêlons
Source officiellePage 11 sur 164