:3/MC Assignation du : 16 Février 2024 N° Init : 23/55660 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7H-C3IOF N° :1/FF Assignation du : 24 Novembre 2023 N° Init : 23/52759 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

MC Assignation du : 28 Novembre 2023 N° Init : 22/59257 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Mathilde GRIPPON

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christelle X..., demeurant à Vouillé (Vienne), 6, résidence du Puits Grippon, en cassation d'un

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 2013), que la société Amo moulin de Grillon

Y... et d'Adrien Z..., corroborées par Gaston Z... lui-même, qu'il a, de sa propre autorité et au nom de la SARL Le Grillon, établi les bons de commande pour l'argenterie et un nettoyeur à haute pression

demeurant Quartier Loubet à Rochefort-en-Valdaine (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme SODEVA Pic Grin

Colmar, 21 septembre 1995) de déclarer recevable l'action en liquidation de l'astreinte prononcée à son encontre par jugement du 4 décembre 1990, formée par l'association syndicale Les Cigales-Les Grillons

[U] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON

N° RG 23/58165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOW N° : 7 Assignation du : 31 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7I-C4AFM N° :1/FF Assignation du : 06 Février 2024 N° Init : 22/58744 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

° :3/MM Assignation du : 03,06 Novembre 2023 N° Init : 23/52148 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

/MC Assignation du : 06 Novembre 2023 N° Init : 23/54233 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

:2/MC Assignation du : 23 Novembre 2023 N° Init : 23/54883 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/57774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26Z3 N° : 9 Assignation du : 16 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / du Crédit municipal de Nancy, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie d'assurances sur la vie des caisses de Crédit municipal "Assurances du Griffon

CHATEAUDIS Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON INTIME Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la