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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200917

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller, M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200239

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, Mme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000718_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C, architecte DPLG, agissant en son nom personnel, il ne résulte d'aucune des pièces du dossier que la SARL Grignou-Stephan Architectes, au sein de laquelle M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466936.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

d'une part, au ministre de l'agriculture et de l'alimentation et au groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole (GPSE) de lui communiquer les résultats de la ferme expérimentale de Grignon

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:297

CJUE

6 mai 2004

6 mai 2004

#Commissione delle Comunità europee contro Greencore Group plc.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:AV00016

Cassation

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201603

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200700

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200701

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200702

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200703

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200705

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200707

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200708

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200709

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200710

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200711

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200712

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200714

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200715

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

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